AECCELIS

CABINET D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE

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Fiscal
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
20.04.2023

Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 22 mars 2023, communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

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Fiscal
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2022
20.04.2023

Barème applicable aux automobiles, Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3), Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Intérêts déductibles des comptes d'associés
20.04.2023

Taux de référence

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Social
MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse
14.04.2023

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

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Social
MINIMA SOCIAUX - Revenu de solidarité active
14.04.2023

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023

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